État Civil

LES REGISTRES D’ÉTAT CIVIL

Délivrance des extraits et copies intégrales d’actes

Les copies intégrales d’actes de naissance, de mariage et de reconnaissance peuvent être délivrées uniquement aux personnes que l’acte concerne, éventuellement à leurs conjoints, aux ascendants et descendants, en fonction du type d’acte.

Les copies intégrales d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne qui en fait la demande.

Pour vos demandes, vous pouvez soit vous déplacer en mairie muni de votre pièce d’identité, soit transmettre le formulaire de demande d’acte avec une copie de votre  pièce d’identité, soit formuler votre demande  par courrier sur papier libre en indiquant les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte.

Formulaire de demande d’acte

Consultation des Registres

La commune dispose de ses registres à partir de 1901. Avant cette date, les registres sont consultables sur place aux Archives Départementales d’Ille-et-Vilaine à Rennes et également en ligne. Les registres de plus de 75 ans sont librement consultables sur place. Les photocopies des registres sont interdites.

Site des Archives Départementales

LES CÉRÉMONIES CIVILES

Le mariage

Pour pouvoir se marier sur Saint-Georges-de-Reintembault, il est nécessaire que l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents soit domicilié sur la commune ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
Le service d’Etat Civil vous reçoit aux heures d’ouverture afin de réserver la date de cérémonie et vous remettre le dossier de mariage.

Le dossier complet contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie 2 mois avant la date du mariage.

Le PACS

La déclaration conjointe de PACS (PActe Civil de Solidarité) doit être enregistrée soit à la mairie de votre résidence commune, soit auprès d’un notaire.

Le dossier de déclaration de PACS est disponible à l’accueil de la Mairie .

Autres FORMALITÉS

Livret de famille

Le livret de famille est remis aux époux lors de la célébration du mariage, ou aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

Pour obtenir un second livret de famille en cas de séparation ou un duplicata en cas de perte ou de vol, adressez-vous en Mairie avec un justificatif d’identité et les éléments nécessaires à la reconstitution du livret de famille.

Demande de duplicata du livret

Reconnaissance d’un enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant, au moment ou après la naissance de l’enfant).

La reconnaissance avant ou après la naissance de l’enfant peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.