Politique de confidentialité

Ce site est propriété de la mairie de Saint-Georges-de-Reintembault, la mairie de Saint-Georges-de-Reintembault sera nommé ci-dessous comme « propriétaire du site », et le site saint-georges-de-reintembault.fr sera nommé ci-dessous comme « le site internet »

Le « propriétaire du site » s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site « le site internet » est : Marie-Claire BOUCHER

« Le propriétaire du site », dont le siège social est situé :
Mairie de Saint-Georges-de-Reintembault
2 rue Janvier
35420, Saint-Georges-de-Reintembault
Téléphone: 02 99 97 01 13
Fax: 02 99 97 11 05
contact@stgeorgesrlt.org

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés du « propriétaire du site ».

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

Le « propriétaire du site » est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion du compte client
  • Information des services nouveaux ou modifiés
  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande)
  • Élaboration de statistiques commerciales.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, Le « propriétaire du site » considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Le « propriétaire du site » conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…), L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. Ces droits peuvent être exercés auprès du « propriétaire du site » qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :
Mairie de Saint-Georges-de-Reintembault
2 rue Janvier
35420, Saint-Georges-de-Reintembault

Le « propriétaire du site » adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.