Autorisations d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

La commune organise son développement et son aménagement notamment à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui divise la commune en plusieurs zones (A, U, UA, NA…). A chacune des zones correspond un règlement d’urbanisme qui décrit notamment la destination des constructions, l’usage possible des sols, les caractéristiques architecturales et paysagères…

Si vous envisagez d’effectuer des travaux  sur votre habitation,  la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est souvent nécessaire et permet à la commune de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faudra déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

 

Cartographie du PLU

Les dossiers de demande d’Urbanisme peuvent être déposés sous format papier à l’accueil de la Mairie, ou de façon dématérialisée avec le service SVE

En fonction du type de demande, l’instruction sera effectuée soit en mairie, soit au SCOT du Pays de Fougères : Certificat d’Urbanisme d’information pour connaître le zonage du PLU (lors d’une vente ou d’une cession de terrain) / Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour connaître les possibilités de constructions autorisées par le PLU sur la base d’un projet concret / Déclaration Préalable sans création de surface pour clôtures, modifications de façades (changement de couleur des menuiseries, changement de matériaux des menuiseries, pose de châssis de toit, modification d’une ouverture) / Déclaration Préalable avec création de surface : En Zone U (urbaine) pour la construction d’abris divers d’une surface inférieure à 40 m2 (véranda, abri de jardin), surélévation de charpente pour création d’une fenêtre, piscine non couverte de plus de 10 m². En Zone A (agricole) ou N (naturelle) pour la construction d’abris divers d’une surface inférieure à 20 m2 (véranda, abris de jardin), réhausse de charpente pour création d’une fenêtre, piscine non-couverte de plus de 10 m²… / Permis de construire :  En Zone U (urbaine) pour toute construction, rénovation ou réhabilitation supérieure à 40 m² / En Zone A (agricole) pour toute construction, rénovation ou réhabilitation supérieure à 20 m²

Autres Formulaires : Permis de Construire Maison Individuelle / Déclaration d’Ouverture de Chantier / Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux / NOTICE EXPLICATIVE des pièces à fournir pour tous les dossiers

REGLEMENT du PLU : Zone UC  (Zone Urbaine correspondant au centre traditionnel de l’agglomération), Zone UE (Zone constituant l’agglomération et son extension), Zone UA (Zone d’activité économique), Zone UL (Zone accueillant des équipements de sports et loisirs), Zone 1AUE  (Zone à urbaniser à vocation d’habitat), Zone 2AUE (Zone d’extension), Zone A (Zone Agricole), Zone N (Zone Naturelle).

Si vous souhaitez connaître le zonage de vos parcelles, vous pouvez utiliser la cartographie du PLU