Autorisations d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

La commune organise son développement et son aménagement notamment à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui divise la commune en plusieurs zones (A, U, UA, NA…). A chacune des zones correspond un règlement d’urbanisme qui décrit notamment la destination des constructions, l’usage possible des sols, les caractéristiques architecturales et paysagères…

Si vous envisagez d’effectuer des travaux  sur votre habitation,  la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est souvent nécessaire et permet à la commune de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme. En fonction du type de projet* et du lieu, il faudra déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

* Modification de façades (remplacement de menuiseries, création ou modification d’ouverture en façade ou en toiture, changement de coloris des menuiseries ou de l’enduit), changement de destination d’un bâtiment (transformer une grange en habitation), transformation d’un garage en pièce habitable, création d’une extension, construction d’un garage, d’un hangar, d’un abri de jardin ou encore d’un abri pour animaux, surélévation d’un bâtiment, installation d’un carport ou d’une pergola, installation d’une piscine au-delà de 10 m², etc….

Cartographie du PLU

Les dossiers de demande d’Urbanisme peuvent être déposés sous format papier à l’accueil de la Mairie, ou de façon dématérialisée avec le service SVE

En fonction du type de demandes l’instruction sera effectuée soit en mairie, soit au SCOT du Pays de Fougères :

  • Déclaration Préalable avec création de surface : En Zone U (urbaine) pour la construction d’abris divers d’une surface inférieure à 40 m2 (véranda, abri de jardin), surélévation  de charpente pour création d’une fenêtre, piscine non-couverte de plus de 10 m². En Zone A (agricole) ou N (naturelle) pour la construction d’abris divers d’une surface inférieure à 20 m2 (véranda, abris de jardin), réhausse de charpente pour création d’une fenêtre, piscine non-couverte de plus de 10 m²…
  • Permis de construire :  En Zone U (urbaine) pour toute construction, rénovation ou réhabilitation supérieure à 40 m² / En Zone A (agricole) pour toute construction, rénovation ou réhabilitation supérieure à 20 m²

Autres Formulaires : formulaire Permis de Construire Maison Individuelle / formulaire Permis de Construire / formulaire Déclaration d’Ouverture de Chantier / formulaire Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux / NOTICE EXPLICATIVE des pièces à fournir pour tous les dossiers

REGLEMENT du PLU : 

Zone UC  : Zone Urbaine correspondant au centre traditionnel de l’agglomération

Zone UE : Zone constituant l’agglomération et son extension

Zone UA : Zone d’activité économique

Zone UL : Zone accueillant des équipements de sports et loisirs

Zone 1AUE  : Zone à urbaniser à vocation d’habitat

Zone 2AUE : Zone d’extension

Zone A : Zone Agricole

Zone N : Zone Naturelle

Si vous souhaitez connaître le zonage de vos parcelles, vous pouvez utiliser la cartographie du PLU