Nos coordonnées

Mairie de
Saint-Georges-de-Reintembault
2 rue Janvier
35420
Saint-Georges-de-Reintembault
Teléphone: 02 99 97 01 13
Fax: 02 99 97 11 05
contact@stgeorgesrlt.org


HORAIRES
Ouvert les lundi, mardi et jeudi :
8H30 - 12H00 / 14H00 - 17H30
Vendredi : 8H30 - 12H /14H - 16H00
Samedi : 9H - 12H
Fermé le mercredi

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Samedi 29 février à 14h30
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Avis d’enquête publique

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Vente de chemins ruraux : Enquête publique du 3 au 28 février
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Le SMICTOM vous informe

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Festival de cinéma Ciné Cure

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21ème édition du 14 février au 2 mars au cinéma Julien Maunoir
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Pour l'accueil de loisirs municipal pendant l'été 2020
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Avis d’enquête publique

19/02/2020
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Vente de chemins ruraux : Enquête publique du 3 au 28 février

 

 

Dans le cadre de son projet de vente de chemins ruraux communaux, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d’une enquête publique conformément à l’article L161-10 du Code rural et de la pêche maritime qui prévoit que «lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal », enquête qui est préalable à la cession de ces chemins aux riverains.

Dans ce cadre, la municipalité vous informe d'une :

ENQUETE PUBLIQUE 

POUR LA VENTE DE CHEMINS RURAUX COMMUNAUX

du lundi 3 février 2020 à 9h00

au vendredi 28 février 2020 à 17h00

en Mairie de Saint-Georges-de-Reintembault

 

Monsieur Jean-Luc DEMONT, Commissaire Enquêteur, pourra vous recevoir lors de ses permanences :

  • lundi 3 février 2020 de 9h à 12h 
  • mardi 11 février 2020 de 14h à 17h
  • jeudi 20 février 2020 de 9h à 12h
  • vendredi 28 février 2020 de 14h à 17h

Un registre sera mis à votre disposition pour y consigner vos remarques, en particulier signaler le cas où cette aliénation aurait pour conséquence d’enclaver un autre particulier, et donner toutes informations qui pourraient vous sembler utiles au Commissaire Enquêteur pour la rédaction de son rapport.

Informations en mairie aux coordonnées figurant en page d'accueil.

 

 

 
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